Conditions générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à
disposition des services du site www.afgbankmadagascar.com , ci-après nommé « le
Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.afgbankmadagascar.com suppose
l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur
acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre AFG Bank
Madagascar et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes
conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur
le Site.
Contenu Utilisateur : désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les
différentes rubriques du Site.
Membre : désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à
l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur
doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de
prouver l’identité.

Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou
d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable
du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à
internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de
leur Identifiant et de leur Mot de passe.

AFG Bank Madagascar se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement
et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes
conditions d’utilisation.

AFG Bank Madagascar met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour
assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
AFG Bank Madagascar ne peut, en outre, être tenue responsable de tout
dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au
contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

AFG Bank Madagascar se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre
momentanément ou de modifier sans préavis ni notification l’accès à tout ou partie du
Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que
l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Données personnelles
AFG Bank Madagascar respecte les dispositions légales en matière de données
personnelles notamment la loi n° 2014-038 du 09 janvier 2015 relative à la protection des
données à caractère personnel.

Les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer à AFG Bank Madagascar des
données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou
questionnaires sur le présent site.

Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement de demande
d’informations, établissement de statistiques, à des fins de prospection commerciale, et
de l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel,
courrier électronique, SMS, MMS ou fax, ainsi que toute cession ou location des données
à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le
consentement préalable de l’Utilisateur à recevoir des prospections via ce canal ou/et à
la cession de ses données. Si l’Utilisateur accepte de recevoir de tels messages de
prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il
lui sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun
des courriers électroniques de prospection lui offrira la possibilité de s’opposer pour le
futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par AFG Bank
Madagascar. À tout moment et sans frais, l’Utilisateur peut s’opposer à toute prospection
par d’autres moyens en écrivant à l’adresse AFG Bank Madagascar, Immeuble GATEWAY,
Rue Seth Ranohisoa Ankrondrano Antananarivo Madagascar, ou par email à l’adresse
afgmada_relationclient@afgbank.mg.

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’usage de AFG
Bank Madagascar et de ses prestataires locaux ou étrangers, le cas échéant. Elles ne
seront donc, en aucun cas, mises à la disposition de tierces personnes. Toutefois, AFG
Bank Madagascar se réserve le droit de transmettre les données personnelles de tout
Utilisateur afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était
contrainte par réquisition judiciaire.

AFG Bank Madagascar peut être amené à transférer les données personnelles recueillies
aux entités de ATLANTIC GROUP ainsi qu’à leurs prestataires établis en dehors de
Madagascar. Ces transferts de données interviennent dans des conditions et sous des
garanties propres à assurer la protection des données personnelles des Utilisateurs.

AFG Bank Madagascar met en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données
à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient
déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un
niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à
protéger. Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, de
rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation
applicable.

Liens hypertextes
Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des
sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été
développés par AFG Bank Madagascar. L’existence, sur le présent site, d’un lien
hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou
de son contenu. AFG Bank Madagascar n’assume par conséquent aucune responsabilité
de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de
ces sites. AFG Bank Madagascar ne peut en aucun cas être tenue responsable
d’éventuels dommages occasionnés par l’utilisation de ces sites. Toutes plaintes
concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits
sites.

Droit de propriété intellectuelle
La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant
ce site Internet, sont la propriété de AFG Bank Madagascar, ou ont été acquis auprès de
tiers pour utilisation sur Internet ou autres supports et ne peuvent être utilisés sans
autorisation de AFG Bank Madagascar. Toute reproduction totale ou partielle de ce site
ou d’un de ces éléments sans autorisation expresse et préalable de AFG Bank
Madagascar est interdite.

Limites de responsabilité
Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement
informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de
quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble
du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de AFG Bank Madagascar, à
quelque titre que ce soit.

L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des
informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser AFG Bank Madagascar de toutes
conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du
Service.

L’accès à certaines sections du site www.afgbankmadagascar.com nécessite
l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur,
est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe
et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques
et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions
nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

AFG Bank Madagascar s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens
nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées.
L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information
personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et,
à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation
des échanges de données.

De même, l’Utilisateur reconnaît par les présentes que la responsabilité de AFG Bank
Madagascar ne pourrait être recherchée à quelque titre que ce soit, en cas d’utilisation
frauduleuse (piratage, contrefaçon informatique, Hacking, etc.) et pour tout dommage
qui serait éventuellement due à une défaillance du système de sécurité des fournisseurs
d’accès Internet.

AFG Bank Madagascar ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être
tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou
immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service
ou de toute Utilisation du Service.

Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel
qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la
réglementation en vigueur à Madagascar.

Force majeure
La responsabilité de AFG Bank Madagascar ne pourra être engagée en cas de force
majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat
AFG Bank Madagascar se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions
du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des
Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.afgbankmadagascar.com

Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du
Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données
sur et autour du site, sont déterminées par la loi malgache.
En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux
Malgaches du ressort de la cour d’appel d’Antananarivo sont compétents.